Les Termes et Conditions pour la fourniture d'un Accès au Contenu (ci-après dénommés les T&C) sont élaborés conformément aux exigences de la législation en vigueur des Caraïbes et régulent la relation entre Propulse (le « Fournisseur de Contenu ») et les Utilisateurs du service (les « Services »), Propulse étant une société dûment enregistrée sous les lois des ÉAU avec le numéro d'enregistrement : DSO-FZCO-24397 et ayant son siège social à IFZA Business Park, DDP, 001 - 26165, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats Arabes Unis.
Ces T&C constituent une offre publique et peuvent être acceptées par l'Utilisateur uniquement en les acceptant dans leur intégralité. L'Utilisateur peut accepter ces T&C en accédant au Contenu de la manière décrite à la Section 2 de ces T&C.
1.1. En accédant et/ou en utilisant ce site, vous confirmez que vous avez au moins dix-huit ans. Si vous n'êtes pas la personne responsable de payer la facture de téléphone mobile ou d'internet, ou si vous avez moins de dix-huit ans, veuillez obtenir la permission du payeur, des parents, du tuteur et/ou des employeurs avant de vous inscrire et/ou de participer aux Services.
1.2. En participant aux Services, vous (1) reconnaissez et confirmez que, le cas échéant, vous avez obtenu la permission, le consentement ou l'approbation nécessaires du payeur, des parents, du tuteur ou de l'employeur et (2) acceptez que vous ayez eu la possibilité de lire et d'accepter les T&C (y compris les termes de votre opérateur de téléphone mobile qui s'appliquent) avant de vous inscrire aux Services. Si vous n'êtes pas d'accord; ne vous inscrivez pas et n'utilisez pas les Services.
1.3. Lorsque vous vous inscrivez et/ou utilisez le Service, vous reconnaissez et confirmez que vous avez accepté ces Termes et que vous vous conformez aux termes qui s'appliquent à votre situation, tels que spécifiés ci-dessus. Vous acceptez que chaque personne qui demande ces Services soit votre agent avec pleine autorité pour agir en votre nom concernant ces Services. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou fonctionnalité supplémentaire qui augmente ou améliore les Services actuels, y compris la publication de nouveaux Services, sera soumise aux T&C.
1.4. En accédant et/ou en utilisant ce site, vous avez lu et compris ces conditions, et acceptez d'être légalement lié par ces T&C. Ces T&C s'appliqueront à tous les services fournis par le Fournisseur de Contenu sauf indication contraire.
1.5. Aucune de ces Conditions n'affecte les droits ou obligations imposés par la législation française.
2.1. Le Fournisseur de Contenu permet à l'utilisateur d'avoir un accès de 7 jours au contenu de divertissement (ci-après dénommé Contenu), placé sur le site internet du Fournisseur de Contenu https://fr.crtistal.com/, destiné à être utilisé sur le smartphone ou tout autre appareil acceptable.
2.2. Pour activer l'Accès, l'Utilisateur doit envoyer un SMS avec le mot CRT au numéro court 81056.
3.1. Le fournisseur de contenu fournit à l'utilisateur le contenu de la manière prescrite par ces Règles.
3.2. En acceptant ces règles, vous confirmez votre capacité juridique à effectuer une Commande conformément aux exigences de la législation en vigueur des Caraïbes.
3.3. Un utilisateur qui souhaite recevoir un Accès au Contenu doit disposer de l'équipement nécessaire pour passer une Commande, recevoir le Service de Contenu et accéder au Contenu.
3.4. L'Utilisateur confirme avoir lu ces T&C, et confirme le fait de remplir toutes les exigences énoncées par les T&C pour l'Utilisateur.
3.5. Le fournisseur de contenu est entièrement responsable de la conformité du Contenu avec les réglementations en vigueur établies par l'Opérateur Réseau Mobile.
4.1. Le prix de l'Accès est de 4.50 euros par SMS + prix du SMS, avec un paiement unique, et l’accès est valable pendant une semaine.
5.1. Le Fournisseur de Contenu ne sera pas responsable de :
a. l'échec de la transmission ;
b. la coupure de connexion ;
c. la suppression du contenu des messages ou des données utilisateur ;
d. l'inaccessibilité à la plateforme en ligne ;
e. les retards dans la transmission des données ;
f. les interruptions de la ligne de communication ;
g. le vol de notes ;
h. la destruction de toute donnée par un tiers ;
i. l'accès non autorisé aux données ;
j. la manipulation des données ;
k. l'utilisation abusive des données.
5.2. En outre, le Fournisseur de Contenu n'est pas responsable du contenu des messages, car ces messages ne peuvent être vérifiés en termes de contenu. Le contenu du message est de la responsabilité de l'auteur. L'exclusion de responsabilité ou la limitation de responsabilité exclut les pertes consistant en des dommages à la santé ou menaçant la vie, ou qui peuvent être déduites d'une violation substantielle des obligations par le Fournisseur de Contenu ou son représentant légal ou agent. La responsabilité du Fournisseur de Contenu est limitée en fonction du dommage allégué. Toute responsabilité du Fournisseur de Contenu conformément à la législation sur la responsabilité du fabricant pour les dommages causés par un défaut du produit reste inchangée.
6.1. Dans le cas où l'équipement de l'Utilisateur ne supporte pas le format requis pour lire, lancer ou visualiser le Contenu, l'Accès au Contenu ne peut pas être garanti.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et n'est pas autorisé à le distribuer en le vendant ou en l'aliénant autrement à des tiers.
6.3. En acceptant ces Termes, l'Utilisateur accepte les limitations ci-dessus lors de la fourniture d'un Accès au Contenu.
7.1. Le Fournisseur de Contenu est tenu de stocker les données d'accès et les téléphones mobiles en lieu sûr et de ne pas les transférer à des tiers.
7.2. En cas de perte de données d'accès et/ou de téléphone mobile, l'Utilisateur est obligé d'informer immédiatement le Fournisseur de Contenu de cette perte et de bloquer immédiatement le téléphone mobile auprès de l'opérateur mobile concerné. Jusqu'à ce que la perte soit signalée au Fournisseur de Contenu, l'Utilisateur est responsable des coûts associés à l'utilisation du chat SMS.
7.3. L'Utilisateur s'engage à exclure le Fournisseur de Contenu des réclamations et de la responsabilité envers des tiers, qui sont allégués être une violation des droits des tiers par le participant ou un autre contenu du message contraire à la loi ou au contrat. Ceci s'applique également aux dépenses de mise en œuvre (frais juridiques).
8.1. Sauf indication contraire indiquée ici, tous les droits, titres et intérêts sur toute propriété intellectuelle, droits de propriété ou autres droits relatifs à la propriété intangible qui sont utilisés, développés, compris, incorporés, ou pratiqués en lien avec l'un des Services (« Droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur de Contenu ») appartiennent au Fournisseur de Contenu ou à ses donneurs de licence et vous acceptez de ne pas revendiquer d'intérêt ou de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur de Contenu.
8.2. Le Fournisseur de Contenu vous accorde par la présente, et vous acceptez par la présente, une licence et permission personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et non cessible de télécharger et d'utiliser les Services sur un appareil mobile compatible désigné uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
8.3. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne pouvez pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer, créer ou générer les Services et/ou les droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur de Contenu sauf dans le cas où le Fournisseur de Contenu vous a donné une permission écrite explicite de le faire.
8.4. Vous reconnaissez qu'aucun titre sur les Droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur de Contenu ne vous est transféré, et que vous n'obtenez aucun droit, explicite ou implicite, sur les Services, hormis les droits expressément accordés dans ces T&C.
8.5. Vous reconnaissez que toutes les marques apparaissant dans les Services appartiennent au Fournisseur de Contenu, ou aux propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par des lois nationales et internationales sur les marques et le droit d'auteur.
8.6. Toute utilisation des marques apparaissant dans les Services sans le consentement écrit exprès du Fournisseur de Contenu ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite. Crystal est une marque du Fournisseur de Contenu.
8.7. Les Services peuvent être téléchargés une seule fois et ne peuvent pas être transférés, vendus, distribués, affichés, exécutés, copiés, modifiés ou utilisés d'une quelconque façon, en tout ou en partie, autrement que ce qui est prévu par ces T&C.
8.8. Vous garantissez que vous utiliserez uniquement l'interface fournie par le Fournisseur de Contenu pour accéder aux Services.
8.9. Vous acceptez que les titulaires de droits, qui concèdent leurs objets de contenu musical et autre au Fournisseur de Contenu pour être utilisés dans les Services, soient compris en ce sens dans le champ de protection de cet accord, et qu'ils soient eux-mêmes autorisés à faire respecter les dispositions de cet accord, qui se rapportent directement à leur contenu.
8.10. Vous savez que l'utilisation de pièces musicales est soumise aux conditions d'utilisation telles qu'énoncées ci-dessous. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à copier, modifier, reproduire, transférer, distribuer ou utiliser de quelque autre manière des morceaux de musique, que vous utilisez ou recevez, en dehors des limites strictement autorisées par le droit d'auteur. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ce type. Tous les droits, qui ne vous sont pas expressément accordés par ces T&C, sont réservés par le Fournisseur de Contenu et/ou ses donneurs de licence.
9.1. Le fournisseur de contenu a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le contenu.
10.1. Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez contacter via l'une des méthodes suivantes.
Téléphone : +33171255555. Appels selon les tarifs de votre Opérateur Réseau Mobile.
Email : [email protected].